DIS-MOI QUI TE JUGE !
Contribution au débat sur le pouvoir judiciaire.



T A B L E    D E S    M A T I E R E S  .

P R E A M B U L E  .
CHAPITRE PREMIER. PRESENTATION.
Section première. Présentation de l’ouvrage.
Section deuxième. Les textes à consulter.
CHAPITRE DEUXIEME. GENERALITES.
Section première. Généralités sur les nominations de magistrats.
Section deuxième. Indépendance et inamovibilité.
Section troisième. Portée exacte de l’inamovibilité.

L I V R E    P R E M I E R  .  I N D E P E N D A N C E    E T    C A R R I E RE  .
TITRE PREMIER. LE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS.
CHAPITRE PREMIER. LES AUDITEURS DE JUSTICE.
Section première. Le recrutement par concours.
Section deuxième. Le recrutement sur titres.
Section troisième. Le régime de l’auditorat.
Section quatrième. Les critiques ordinaires contre ce mode de recrutement.
Section cinquième. La solution de l’isolement scolaire.
CHAPITRE DEUXIEME. LES BENEFICIAIRES DE L’INTEGRATION DIRECTE.
Section première. Notions sommaires sur la hiérarchie judiciaire.
Section deuxième. Conditions de l’intégration directe selon le niveau hiérarchique.
Section troisième. Modalités de l’intégration directe.
Section quatrième. Comparaison des deux modes de recrutement.
CHAPITRE TROISIEME. LES BENEFICIAIRES DE NOMINATIONS TEMPORAIRES.
Section première. Modalités communes aux nominations et détachements temporaires.
Section deuxième. Les magistrats exerçant à titre temporaire.
Section troisième. Les personnes faisant l’objet d’un détachement judiciaire.
Section quatrième. Les conseillers et avocats généraux à la Cour de cassation en service extraordinaire.
Section cinquième. Incidence de ces dispositions sur l’état d’esprit de la magistrature.
TITRE DEUXIEME. LA STRUCTURE HIERARCHIQUE DE LA MAGISTRATURE.
CHAPITRE PREMIER. GENERALITES SUR LA HIERARCHIE JUDICIAIRE.
Section première. Présentation sommaire de la structure hiérarchique.
Section deuxième. Les fonctions ordinaires.
Section troisième. Précisions sur les fonctions particulières.
CHAPITRE DEUXIEME. LE SECOND GRADE.
Section première. Les fonctions accessibles sans condition spéciale.
Section deuxième. Les fonctions ordinaires dont l’accès est soumis à conditions.
Section troisième. Les fonctions particulières dont l’accès est soumis à conditions.
Section quatrième. Les listes d’aptitude spéciales et la liste de sélection.
Section cinquième. La notation des magistrats.
CHAPITRE TROISIEME. LE PREMIER GRADE.
Section première. Le tableau d’avancement.
Section deuxième. Le premier groupe du premier grade.
Section troisième. L’accès au second groupe du premier grade.
Section quatrième. Le second groupe du premier grade.
CHAPITRE QUATRIEME. LA CATEGORIE HORS HIERARCHIE.
Section première. Les fonctions des magistrats hors hiérarchie.
Section deuxième. Accès et promotions en catégorie hors hiérarchie.
Section troisième. Forme des nominations hors hiérarchie.
CHAPITRE CINQUIEME. COMMENTAIRES SUR UN APPARENT DESORDRE.
Section première. Le désordre consécutif à l’intrusion de fonctions non judiciaires.
Section deuxième. Le désordre dans le classement hiérarchique des fonctions.
Section troisième. Le privilège de Paris et de sa couronne immédiate.
CHAPITRE SIXIEME. LE PROBLEME DU NOMBRE DES NIVEAUX HIERARCHIQUES.
Section première. Enoncé du problème.
Section deuxième. Deux attitudes des magistrats à l’égard de leur avancement.
Section troisième. Les projets dits de grade unique.
Section quatrième. Quelques commentaires sur les projets dits de grade unique.
TITRE  TROISIEME . LES  GROUPES   INSTITUTIONNELS  INTERVENANT  DANS  LE RECRUTEMENT  ET  LA  CARRIERE  DES  MAGISTRATS.

CHAPITRE PREMIER.LE COLLEGE DES MAGISTRATS.

Section première. Composition du collège des magistrats.
Section deuxième. Rôle du collège des magistrats.
CHAPITRE DEUXIEME. LA COMMISSION D’AVANCEMENT.
Section première. Composition de la commission d’avancement.
Section deuxième. Rôle principal de la commission d’avancement.
Section troisième. Rôle de la commission d’avancement en matière d’intégration directe.
Section quatrième. La commission d’avancement en formation complétée.
CHAPITRE TROISIEME. LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE.
Section première. Composition du Conseil supérieur de la magistrature.
Section deuxième. Modalités de l’élection des six membres de la dernière catégorie.
Section troisième. Exercice du droit à observations sur les projets de nominations aux fonctions judiciaires.
Section quatrième. Rôle du Conseil supérieur de la magistrature.
CHAPITRE QUATRIEME. EXAMEN CRITIQUE DES GARANTIES DE CARRIERE.
Section première. Les données du problème.
Section deuxième. Economie générale du système actuel.
Section troisième. Réflexions sur l’efficacité des deux instances collégiales.
Section quatrième. Les projets de réforme.
Section cinquième. La radicale solution de l’avancement par concours.

L I V R E    D E U X I E M E  . I N D E P E N D A N CE    E T    F O N C T I O N S  .
TITRE PREMIER. PRESENTATION GENERALE DU LIVRE.
CHAPITRE PREMIER. RESUME SOMMAIRE AU SUJET DU PARQUET.
Section première. Situation statutaire des parquetiers.
Section deuxième. La voie hiérarchique du parquet.
CHAPITRE DEUXIEME. GENERALITES AU SUJET DES MAGISTRATS DU SIEGE.
Section première. Propos et plan du livre deuxième.
Section deuxième. Forme d’un décret de nomination.
TITRE DEUXIEME. L’ATTRIBUTION DES FONCTIONS DURABLES.
CHAPITRE PREMIER. LES FONCTIONS ATTRIBUEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Section première. Les deux catégories.
Section deuxième. Les fonctions des magistrats spécialisés.
Section troisième. Cas particulier du doyen des juges d’instruction.
Section quatrième. Les facteurs monopolistiques d’indépendance.
Section cinquième. Les palliatifs aux abus d’indépendance.
Section sixième. Les situations de concurrence.
CHAPITRE DEUXIEME. LES FONCTIONS ATTRIBUEES PAR L’ASSEMBLEE DES MAGISTRATS DU SIEGE D’UNE JURIDICTION.
Section première. L’assemblée des magistrats du siège.
Section deuxième. L’assemblée des magistrats du siège d’une cour d’appel.
Section troisième. L’assemblée des magistrats du siège d’un tribunal de grande instance.
Section quatrième. Avantages de ce mode d’affectation.
Section cinquième. Incohérences concernant les juridictions d’instruction.
CHAPITRE TROISIEME. LES FONCTIONS ATTRIBUEES PAR UN CHEF DE JURIDICTION APRES AVIS DE L’ASSEMBLEE DES MAGISTRATS DU SIEGE.
Section première. L’organisation de droit commun.
Section deuxième. Les dispositions complémentaires.
Section troisième. Fonctionnement du système dans les petites juridictions.
Section quatrième. Les dysfonctionnements dans les grandes juridictions.CHAPITRE QUATRIEME. LE PROBLEME ANNEXE DE LA REPARTITION DES AFFAIRES.
Section première. L’avis préalable de l’assemblée des magistrats du siège.
Section deuxième. Les pouvoirs propres du chef de juridiction en matière de répartition des dossiers entre les chambres.
Section troisième. Importance de la précision des critères généraux de répartition.
Section quatrième. La distribution des affaires entre magistrats spécialisés et notamment entre juges d’instruction.
Section cinquième. La tentation des gestions astucieuses.
Section sixième. Les gestions astucieuses affectant les formations de jugement.
Section septième. Les gestions astucieuses appliquées à la saisine des juges d’instruction.
CHAPITRE CINQUIEME. LES FONCTIONS ATTRIBUEES PAR UN CHEF DE JURIDICTION APRES AVIS OU SUR PROPOSITION D’UN AUTRE MAGISTRAT.
Section première. Certaines fonctions incombant aux tribunaux d’instance.
Section deuxième. Les fonctions de juge d’instruction spécialement chargé des affaires concernant les mineurs.
Section troisième. Perplexité au sujet de ces particularités.
CHAPITRE SIXIEME. GENERALITES SUR LES FONCTIONS ATTRIBUEES PAR UN CHEF DE JURIDICTION SANS QU’IL AIT A RECUEILLIR AVIS.
Section première. Les apparences de justification de la dispense d’avis.
Section deuxième. Les quatre catégories selon la nature des fonctions.
CHAPITRE SEPTIEME. LES FONCTIONS PERMANENTES ATTRIBUEES PAR UN CHEF DE JURIDICTION SANS AVIS PREALABLE.
Section première. Les bureaux d’aide juridictionnelle.
Section deuxième. Les juridictions de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Section troisième. Les juridictions des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Section quatrième. Les autres désignations faites par le président du tribunal de grande instance.
Section cinquième. Quelques remarques critiques.
CHAPITRE HUITIEME. LES FONCTIONS DES MAGISTRATS DU SIEGE DANS LES COURS D’ASSISES.
Section première. Les cours d’assises avec jurés.
Section deuxième. Les cours d’assises spéciales sans jurés.
Section troisième. Evidence de l’intention du législateur.
Section quatrième. Critique générale du système.
Section cinquième. Esquisse d’une solution.
CHAPITRE NEUVIEME. LES MESURES PERMANENTES DE SUPPLEANCE ET DE DELEGATION.
Section première. Présentation du chapitre.
Section deuxième. Mesures permanentes de suppléance des chefs de juridiction et des magistrats qui président des chambres.
Section troisième. Délégation permanente par un chef de juridiction d’une partie de ses fonctions.
Section quatrième. Quelques remarques critiques.
CHAPITRE DIXIEME. LE PROBLEME DES MAGISTRATS PRIVILEGIES.
Section première. Enoncé général du problème.
Section deuxième. Situation des magistrats antérieurement détachés dans les hauts emplois de la chancellerie et de l’école.
Section troisième. Situation des anciens conseillers référendaires à la Cour de cassation.
Section quatrième. Esquisse d’une solution palliative au problème du favoritisme.
CHAPITRE ONZIEME. LES FONCTIONS NECESSAIREMENT ATTRIBUEES AU MAGISTRAT DU RANG HIERARCHIQUE LE PLUS ELEVE.
Section première. L’administration des tribunaux d’instance.
Section deuxième. La suppléance automatique du président d’un tribunal de grande instance.
Section troisième. La suppléance automatique des magistrats qui président des chambres.
Section quatrième. Commentaires généraux sur le critère hiérarchique.
Section cinquième. Précision incidente au sujet du plan du livre deuxième.
CHAPITRE DOUZIEME. LES FONCTIONS ATTRIBUEES SELON DES MODALITES INHABITUELLES OU PRETANT A CONFUSION.
Section première. Fonctions attribuées par un magistrat autre qu’un chef de juridiction.
Section deuxième. Fonctions pour lesquelles le législateur a négligé de prévoir expressément un mode d’attribution.
Section troisième. Les dispositions divergentes concernant la désignation du juge départiteur du conseil des prud’hommes.
TITRE TROISIEME. L’ORGANISATION DES SUPPLEANCES IMPREVUES.
SOUS-TITRE PREMIER. PRESENTATION DU TITRE.
Section première. Causes principales des situations d’embarras.
Section deuxième. Classification sommaire des palliatifs.
SOUS-TITRE DEUXIEME. LES SOLUTIONS INTERNES A CHAQUE JURIDICTION.
CHAPITRE PREMIER. SOLUTIONS CONCERNANT LES FORMATIONS COLLEGIALES ORDINAIRES DE JUGEMENT
Section première. Situations prévisibles à l’avance.
Section deuxième. Situations d’urgence inopinée.
Section troisième. Cas particulier des grands procès correctionnels.
Section quatrième. Cas particulier de la surcharge d’une chambre.
CHAPITRE DEUXIEME. SOLUTIONS CONCERNANT D’AUTRES FORMATIONS COLLEGIALES DE JUGEMENT.
Section première. Suppléances imprévues dans les cours d’assises.
Section deuxième. Suppléances imprévues dans les formations d’appel en matière de pensions militaires d’invalidité et d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Section troisième. Suppléances imprévues dans les commissions d’indemnisation des victimes.
CHAPITRE TROISIEME. SOLUTIONS CONCERNANT DIVERSES FONCTIONS NON COLLEGIALES AUTRES QUE CELLES DE L’INSTRUCTION.
Section première. Suppléance imprévue d’un chef de juridiction.
Section deuxième. Suppléances imprévues dans les tribunaux d’instance.
Section troisième. Suppléance imprévue du magistrat du siège de la cour d’appel délégué à la protection de l’enfance..
CHAPITRE QUATRIEME. SOLUTIONS CONCERNANT LES FONCTIONS DE L’INSTRUCTION.
Section première. Suppléance du président de chambre d’accusation exerçant les pouvoirs propres et du magistrat distributeur des affaires entre les juges d’instruction.
Section deuxième. Suppléance des juges d’instruction.
Section troisième. Renfort donné aux juges d’instruction dans les affaires graves ou complexes.
SOUS-TITRE TROISIEME. LES SOLUTIONS METTANT EN JEU DES MOYENS EXTERIEURS A LA JURIDICTION.
CHAPITRE PREMIER. PRESENTATION DU SOUS-TITRE.
CHAPITRE DEUXIEME. LE RECOURS AUX MAGISTRATS DITS VOLANTS.

 Section première. Attributions des magistrats dits volants.
Section deuxième. Précautions prises contre de possibles abus.
Section troisième. Limites du système.
Section quatrième. Suggestion pour améliorer le statut des magistrats dits volants.
CHAPITRE TROISIEME. AUTRES SOLUTIONS.
Section première. Délégation particulière des magistrats instructeurs.
Section deuxième. Délégation particulière d’autres magistrats.
Section troisième. Transfert de compétence territoriale d’un tribunal départemental des pensions à un autre.
SOUS-TITRE QUATRIEME. LE SAISISSANT EXEMPLE DE LA SUPPLEANCE DES JUGES D’INSTRUCTION.
CHAPITRE PREMIER. PRESENTATION DU SOUS-TITRE.
Section première. Motifs du choix de cet exemple.
Section deuxième. Bref rappel des modalités de désignation aux fonctions et de répartition des affaires.
CHAPITRE DEUXIEME. SITUATION DANS LES TRIBUNAUX A JUGE D’INSTRUCTION UNIQUE.
Section première. Solution en cas de surcharge durable de travail.
Section deuxième. Solutions en cas d’empêchement temporaire total.
CHAPITRE TROISIEME. SITUATION DANS LES TRIBUNAUX A PLUSIEURS JUGES D’INSTRUCTION.
Section première. Généralités sur les modes de suppléance.
Section deuxième. Solution en cas d’absences longues.
Section deuxième. Solutions en cas d’absences brèves.

L I V R E   T R O I S I E M E .   C O N C L U S I O N    S U G G E S T I V E .
TITRE PREMIER. SUGGESTIONS AUX FINS DE REFORME.
SOUS-TITRE PREMIER. STATUT GENERAL DES JURIDICTIONS ET DES MAGISTRATS.
CHAPITRE PREMIER. LA COMPETENCE TERRITORIALE ET L’EFFECTIF DES JURIDICTIONS.
Section première. Ressort des juridictions de droit commun.
Section deuxième. Ressort des juridictions et commissions à composition mixte.
Section troisième. Suppression de quelques étrangetés.
Section quatrième. L’effectif des juridictions.
CHAPITRE DEUXIEME. LA HIERARCHIE JUDICIAIRE.
Section première. Principes généraux.
Section deuxième. Le troisième grade.
Section troisième. Le deuxième grade.
Section quatrième. Le premier grade.
Section cinquième. Avantages de cette structure hiérarchique.
CHAPITRE TROISIEME. SUPPLEANCE DES VACANCES DEFINITIVES ET RECRUTEMENT DES MAGISTRATS.
Section première. Le traitement à égalité de grade des trois premières suppléances.
Section deuxième. L’attribution par concours des postes suivants.
Section troisième. L’organisation des concours d’avancement et de recrutement.
Section quatrième. Attribution des postes aux candidats admis.
Section cinquième. Suppléance des postes destinés à être ainsi pourvus.
Section sixième. Conséquences institutionnelles des nouveaux modes.
CHAPITRE QUATRIEME. STATUT ET DISCIPLINE DES MAGISTRATS.
Section première. Statut général des magistrats.
Section deuxième. Conditions de déclenchement des procédures disciplinaires.
Section troisième. Les diverses sanctions disciplinaires.
Section quatrième. Avantages de ces dispositions.
SOUS-TITRE DEUXIEME. FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS.
CHAPITRE PREMIER. L’AFFECTATION DES AFFAIRES ET LA PRISE DES DECISIONS JUDICIAIRES.
Section première. Subsidiarité de la collégialité.
Section deuxième. Distribution des affaires nouvelles.
CHAPITRE DEUXIEME. LES FONCTIONS JUDICIAIRES.
Section première. Définition des fonctions judiciaires.
Section deuxième. Incidence de ces définitions sur les fonctions traditionnelles.
Section troisième. Etablissement des diverses listes de fonctions utiles.
Section quatrième. Affectation individuelle des magistrats aux fonctions.
CHAPITRE TROISIEME. LES SUPPLEANCES MOMENTANEES.
Section première. Suppléances de courte durée et continuité du service.
Section deuxième. Suppléances de plus longue durée.
Section troisième. Avantages de ce système de suppléance.
TITRE DEUXIEME. REPONSE AUX GRANDES OBJECTIONS.
CHAPITRE PREMIER. MOINDRE ATTRAIT PRETENDU DE LA MAGISTRATURE PAR RAPPORT A LA PROFESSION D’AVOCAT.
Section première. Enoncé de l’objection.
Section deuxième. Les avantages généraux de la fonction publique.
Section troisième. Les avantages indiciaires de la magistrature.
CHAPITRE DEUXIEME. IMPOSSIBILITE PRETENDUE D’AMELIORER LA POSITION INDICIAIRE DE LA MAGISTRATURE A L’INTERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Section première. Enoncé de l’objection indiciaire.
Section deuxième. Solution consistant à diminuer le nombre des magistrats.
Section troisième. Allégement de la tâche des magistrats par simplification des procédures.
Section quatrième. Allégement de la tâche des magistrats par création d’un corps d’assistants de justice.
Section cinquième. Affectation exclusive des magistrats à leurs fonctions régaliennes.
 
 

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