LA VRAIE QUERELLE DES MERES PORTEUSES.

L'élaboration d'un raisonnement à partir de données scientifiques étrangères au droit constitue, pour un juriste profane en la science considérée, un exercice difficile et néanmoins fréquent. Que font d'autre en effet les juges qui statuent au fond après discussion critique, par les parties, de rapports d'expertise et de contre-expertise? Il ferait donc beau voir que les deux lois du 29 juillet 1994, à savoir la loi n0 94.653 relative au respect du corps humain et la loi n0 94.654 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, échappassent, en raison de leur technicité biologique et médicale, à 1'examen attentif que méritent, de la part des juristes, les actes du législateur politiquement élu par le peuple français.

Je choisis quant à moi d'aborder en premier lieu, en raison de leur caractère à la fois passionnel et pittoresque, les problèmes juridiques posés par le recours aux mères porteuses, catégorie marginale de l'assistance médicale à la procréation. Je sollicite donc l'indulgence pour les inexactitudes qui vont peut-être malgré moi se glisser dans l’indispensable chapitre préliminaire relatifs aux indications et techniques et pour les ignorances que j'y avoue.

TITRE PREMIER . INDICATIONS ET TECHNIQUES DU RECOURS A MERE PORTEUSE.

CHAPITRE PREMIER. INDICATIONS DU RECOURS A MERE PORTEUSE.

Section première. Généralités sur le concept d'indication.

Si je parle d'indications, malgré le caractère désormais illégal du recours à mère porteuse, c'est essentiellement par commodité, je veux dire pour qu'on me comprenne sans qu'il soit besoin de périphrases. Le terme d'indication, dans son acception médicale, s'applique d’ailleurs mal à certaines variétés licites d'assistance médicale à la procréation et singulièrement à celles qui impliquent des interventions médicales sur des personnes bien portantes. Si 1'on rapproche en effet les termes de l'article L372 du code de la santé publique, où il est question de l'exercice illégal de la médecine, et ceux de l'article 17 du décret n0 79.506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, l'on peut énoncer qu'un acte médical a pour but l'établissement d'un diagnostic et le traitement d'une maladie ou d'une affection, le lieu n'étant point ici de différencier ces deux derniers termes que d'aucuns tiennent pour synonymes. En bonne logique, le patient, c'est-à-dire la personne à laquelle le médecin prodigue un traitement, curatif ou même palliatif, est donc celle-là même qui souffre de la maladie ou affection traitée. Or tel n’est point le cas lorsque le médecin procède à l'insémination artificielle d'une femme normalement féconde au moyen du sperme optimalisé de son compagnon de vie atteint d'oligo-asthénospermie, anomalie assimilable, me semble-t-il, à une maladie ou affection. Le médecin en effet prodigue ici son traitement à une femme bien portante.

Refermant ici cette parenthèse au sujet de la relativité du concept d'indication, j'énonce aussitôt que celle du recours à mère porteuse consiste dans l'inaptitude radicale et définitive, car échappant à tout traitement curatif, de la femme faisant partie du couple animé d'un projet parental à la fonction de gestation.

Section deuxième. L’inaptitude à la gestation.

Sous-section première. Généralités sur les causes de cette inaptitude.

Il existe diverses causes à cette inaptitude, les unes mécaniques, les autres hormonales. Organe creux, mobile dans la cavité péritonéale et comportant un muscle externe dit myomètre et une muqueuse interne dite endomètre, l'utérus ou matrice constitue le siège de la gestation. Celle-ci se trouve donc parfois rendue impossible par l'absence, le faible développement, la malformation, l'obstruction ou la déviation topographique de cet organe. J'appelle mécaniques ces causes-là d'inaptitude, certaines congénitales, c’est-à-dire établies dès la période embryonnaire de la fillette, d'autres acquises, c’est-à-dire apparaissant après sa naissance. Les causes hormonales, quant à elles, tiennent à la carence d'une glande endocrine particulière, externe à l'utérus.

Sous-section deuxième. Les causes mécaniques congénitales.

Au nombre de ces causes, assez rares, mentionnons d’abord le syndrome d’indifférenciation gonadique ou syndrome de Turner. Consécutif à une anomalie des chromosomes sexuels, il se traduit par un infantilisme affectant l’ensemble de l’appareil génital (et point simplement l’utérus) qui demeure à l’état d’ébauche. Cette malformation entraîne une stérilité radicale et définitive. Se produisent parfois aussi pendant la période embryonnaire, différents de ce syndrome, des troubles de l’accolement et du fusionnement des deux canaux dits de Müller, rudiments de l’utérus unique. Les chirurgiens échouent parfois à réaliser, à partir de deux hémi-utérus insuffisants, une cavité utérine dont les dimensions permettent d’abriter une gestation.

Sous-section troisième. Les causes mécaniques acquises.

Certaines de ces inaptitudes apparaissent consécutivement à des infections gynécologiques. Cause assez fréquente de stérilité, la tuberculose génitale revêt souvent une forme latente qui empêche qu’on la décèle à temps. Lorsque se font face deux zones de l’endomètre ulcérées par l’infection, une adhérence fibreuse dite synéchie se produit souvent entre ces zones et réduit le volume de la cavité utérine au point que celle-ci ne peut plus abriter une gestation. Qu’elle consiste en dilatation provoquée de l’organe ou en séparation chirurgicale, l’intervention réparatrice échoue souvent.

Les infections non tuberculeuses occasionnées notamment par des gonocoques, des colibacilles, des staphylocoques et des chlamydies aboutissent parfois à des stérilités par inaptitude à la gestation lorsque, subaiguës, les métrites chroniques tenaces qui en résultent rétractent les ligaments et font basculer en arrière l’utérus, réalisant ainsi une rétroversion. Les positions anormales prises par l’utérus procèdent parfois aussi de causes traumatiques. Il arrive par exemple que cet organe, après un accouchement, s’effondre à travers l’orifice vulvaire, réalisant ainsi un prolapsus génital, ou bien que la synéchie de zones ulcérées fasse suite à un curetage. Mais les rétroversions de l’utérus et les prolapsus génitaux cèdent souvent à une réparation chirurgicale

L’inaptitude mécanique à la gestation peut enfin provenir, de façon définitive et radicale, d’une hystérectomie, ablation chirurgicale de l’utérus que justifie le plus souvent un cancer de son col ou même parfois une tumeur bénigne (par exemple un fibrome à complications hémorragiques) rebelle au traitement médical et trop volumineuse pour que soit possible son ablation séparée. Les demanderesses de recours à mère porteuse appartiennent surtout au groupe des femmes hystérectomisées.

Sous-section quatrième. Les causes hormonales.

Le corps jaune, petite glande endocrine périodique et transitoire, se forme après la ponte ovulaire dans la cavité béante du follicule, siège récent de la maturation de l’ovocyte. Les sécrétions de ce corps jaune permettent à l’embryon parvenu au stade de blastocyste de s’implanter pour nidation dans l’endomètre. L’inactivité sécrétoire du corps jaune résulte certes parfois radicalement de l’absence congénitale d’ovaires fonctionnels ou de leur ablation chirurgicale ou encore d’altérations acquises de la structure ovarienne empêchant l’ovulation, mais le problème de la nidation perd dès lors tout intérêt en l’absence de zygote.

L’inactivité sécrétoire du corps jaune résulte parfois aussi d’une cause mécanique plus localisée et notamment de la déchéance de cette glande en kyste dit lutéinique ou encore d’une cause hormonale sous forme d’un dysfonctionnement de l’hypophyse, autre glande endocrine située à la base du crâne et dont les sécrétions commandent précisément l’activité ovarienne. Les troubles hypophysaires fonctionnels cèdent souvent à un traitement hormonal.

CHAPITRE DEUXIEME. CONSEQUENCES, SUR LA DEMANDE , DES TECHNIQUES NOUVELLES.

Section première. Enoncé général du problème.

Sous-section première. Nécessité en l’occurrence d’une conception sans contact sexuel.

Le recours à mère porteuse, dont j'étudierai plus tard en détail les modalités juridiques, s'analyse sommairement en ce qu'une femme normalement féconde met son utérus à la disposition d'un couple dans lequel la femme souffre de stérilité par inaptitude à la gestation. La première accepte plus précisément d'assumer la gestation d'un enfant conçu au moyen des gamètes du compagnon de vie de la seconde, puis d'accoucher anonymement de cet enfant et donc de le délaisser à sa naissance. Le père génétique le reconnaît alors comme son enfant naturel, puis sa compagne stérile 1'adopte plénièrement.

Se pose donc d'emblée le problème du mode de la conception. Le père génétique et la future mère porteuse, 1'un et 1'autre pleinement féconds, pourraient certes concevoir l'enfant par des coïts accomplis jusqu'à leur résultat attendu, la femme mercenaire réservant par précaution à son client, si j'ose dire, le monopole de son partenariat sexuel entre ses dernières règles et le début de sa gravidité. Rien d'autre ne justifie donc le choix de la conception par assistance médicale, sans contact sexuel, que la nécessité d'éviter à la femme stérile les affres d'une jalousie susceptible de compromettre la pérennité de son couple, en lequel précisément l'enfant doit être accueilli.

Sous-section deuxième. Enoncé sommaire des avancées techniques en matière d’assistance médicale à la procréation.

La seule technique utilisée a longtemps été celle, fort ancienne et simple au point qu'on la pratique en cabinet, de l'insémination artificielle intra-cervicale. Le médecin, muni simplement d'un spéculum vaginal et d'une seringue, dépose le sperme frais de l'homme, recueilli par masturbation, au niveau du col de 1'utérus de la femme parvenue au pic de sa période cyclique de fécondité.

L'avancée des techniques de contrôle visuel intra-corporel, facilitant la collecte des ovocytes matures, a ouvert la voie à de nouvelles techniques d'assistance médicale à la procréation et singulièrement à la FIVETE, sigle composé des initiales de Fécondation In Vitro Et Transfert d'Embryons. Les opérations se déroulent dans 1'ordre suivant: collecte par le médecin des ovocytes matures; fécondation, organisée par le biologiste, de ces ovocytes en éprouvette au moyen du sperme de 1'homme; enfin transfert par le médecin, dans 1'utérus de la future mère, des embryons ainsi conçus.

Qu'il me soit permis ici de protester contre l'emploi, par le législateur du 29 juillet 1994, des expressions latines "in vitro" et, pire encore, "in utero", qui toutes deux figurent, au Journal officiel de la République française, en caractères imprimés différents de ceux du texte en français. Autant je comprends que les médecins et biologistes, par commodité de jargon et peut-être pour fabriquer un sigle aussi sonore et publicitaire que celui de FIVETE, aient utilisé le latin, autant je comprends mal que le législateur se soit laissé aller à s'exprimer dans une langue autre que la langue officielle alors qu'il existe dans celle-ci des expressions tout à fait convenables, par exemple "en éprouvette" ou "en laboratoire" ou "extra-corporelle". Et je comprends encore moins que le même législateur se soit, sans doute par souci maniaque de la symétrie, donné le ridicule d’écrire ‘’in utero’’ au lieu de ‘’dans 1'utérus’’.

Section deuxième. Les revendications nouvelles des demanderesses de recours à mère porteuse.

Sous-section première. Les convenances psychologiques de la future adoptante.

L'offre créant la demande, les avancées techniques ont favorisé l’expression de revendications nouvelles fondées sur des convenances psychologiques majeures et formulées d'abord par des femmes stériles inaptes à la gestation, mais néanmoins ovulantes. Une femme se trouvant dans une telle situation acquiert en effet, si elle fournit 1'ovocyte, la certitude apaisante de ce que 1'enfant porté en utérus tiers n'en sera pas moins son véritable enfant génétique et, partant de là, le véritable enfant génétique du couple dont elle fait partie. Et ce souhait rejoint celui de la mère porteuse satisfaite de ce que l'enfant qu'elle devra délaisser ne soit pas génétiquement sien.

Mais une revendication en appelle une autre. La demanderesse inapte en outre à l'ovulation ne peut manquer d'apprécier que l'enfant qu'elle adoptera possède un génome, déterminant ses caractères physiques et psychiques, aussi proche que possible du sien. L'avancement des techniques lui permet désormais de solliciter que le sperme de son compagnon de vie serve, non plus à une insémination artificielle tierce, mais à la fécondation en laboratoire d'un ovocyte fourni par une femme de sa très proche parenté, par exemple sa soeur germaine ou sa mère non encore atteinte par la ménopause ou bien sa fille née d'une précédente union, la mère porteuse n’intervenant plus dès lors que pour la gestation de l'embryon transféré dans son utérus.

Mais, objecte-t-on, pourquoi ne point choisir l'aveuglante simplicité logique consistant en une insémination artificielle de la proche parente, ainsi promue au rôle de mère porteuse? Il faut là encore chercher dans les convenances psychologiques de la future adoptante les motifs du choix compliqué. Choisissant la solution simple, cette femme prendrait en effet le risque non imaginaire de voir l'affection de l'enfant accaparée au sein de la famille par la proche parente, fondée à se considérer comme mère pleine et entière en sa double qualité de fournisseuse des gamètes et de gestante jusqu'à terme. La solution compliquée permet à la future adoptante de confier la tâche de gestation et d'accouchement à une mercenaire tierce qui ensuite, contrat rempli, ne figurera pas au nombre des familiers de 1'enfant.

Sous-section deuxième. Les obstacles actuels à la satisfaction de ces convenances.

La technique nouvelle de la fécondation en éprouvette suivie du transfert d'embryons possède donc vocation à supplanter la technique traditionnelle de l'insémination artificielle dans tous les cas de recours à mère porteuse. Des obstacles sérieux à cette extension résultent certes de la clandestinité dans laquelle le législateur vient de plonger, par ses prohibitions, le recours en question. Or la complexité de la technique nouvelle rend nécessaires des installations spéciales, laboratoires de biologie, salles d'opération, qu'on ne trouve habituellement que dans les hôpitaux publics et les cliniques privées autorisées, lieux non clandestins.

Mais il est bien connu que, si l’offre crée la demande, la demande à son tour crée l'offre. Elle la créera, soyons-en sûrs, dans les pays étrangers limitrophes où n’existent pas ces prohibitions et peut-être même en France sous des formes discrètes: la banalisation indéfinie, acceptée par les pouvoirs publics, de la notion de vie commune hors mariage facilite des fraudes sur lesquelles il suffira que certains médecins et assistants sociaux, par discrétion, diront-ils, ferment les yeux. Je m'étendrai plus longuement sur cet aspect des choses dans les chapitres proprement juridiques.

Section troisième. L’inaptitude à l’ovulation.

Sous-section première. Intérêt du problème.

L’inaptitude à l’ovulation, lorsque subsiste une aptitude à la gestation, ne vaut pas bien sûr indication du recours à mère porteuse. Par contre, lorsque ce recours est envisagé, la demande formulée par la femme inapte à la gestation et la technique à mettre en œuvre pour y satisfaire varient selon que cette femme est apte ou inapte à l’ovulation. Or il n’est point exceptionnel qu’une femme inapte à la gestation demeure apte à l’ovulation. Il en va ainsi notamment lorsque l’inaptitude à la gestation procède d’une cause mécanique acquise et par exemple d’adhérence fibreuse des parois de l’utérus ou d’une rétroversion fixée de cet organe. J’ignore par contre, n’ayant rien lu à ce sujet, si l’hystérectomie dite intra-annexielle, c’est-à-dire limitée à l’utérus, provoque à la longue, parce qu’elle abolit mécaniquement la menstruation, un arrêt de l’ovulation. Il est évident par contre que les causes hormonales d’inaptitude à la gestation affectent le plus souvent l’ovulation. Il en va ainsi de la carence totale ou de l’hypofonctionnement de l’hypophyse.

Je me propose donc de signaler maintenant, pour une meilleure compréhension du contexte, les principaux cas d'inaptitude à l'ovulation.

Sous-section deuxième. Résumé sommaire du mécanisme de l’ovulation.

Pour un seul utérus, il existe deux étages génitaux supérieurs, 1'un à droite, 1'autre à gauche, appelés par abréviation les annexes et comprenant chacun d'une part un ovaire qui produit les ovules, gamètes femelles, d'autre part une trompe de Fallope. L'anovulation n'est donc totale que si elle est bilatérale.

L'on nomme ovocyte l'ovule avant sa ponte. Il se développe dans le follicule de De Graaf, petite poche située dans la zone corticale de l'ovaire, sous 1'influence d'une hormone que sécrètent, elles-mêmes stimulées par une hormone hypophysaire, les cellules internes dudit follicule. Lorsque l'ovocyte a achevé sa maturation et notamment sa méiose, réduction du nombre des chromosomes de 46 à 23, le follicule de De Graaf se distend puis se rompt, sous l'effet d'une abondante transsudation liquidienne, vers la cavité péritonéale où il libère 1'ovule, aussitôt happé par le pavillon de la trompe de Fallope. L’ovule peut dès lors être fécondé dans la partie haute de la trompe par un spermatozoïde à 23 chromosomes, gamète mâle remonté depuis le vagin par le col puis par le corps de l'utérus, puis par les deux tiers inférieurs de la trompe. Le nombre de 46 chromosomes, résultant de la fusion des noyaux du spermatozoïde et de l'ovule, caractérise l'espèce humaine.

L'on retrouve en gros, lorsqu'on désire classer les inaptitudes à l'ovulation, les catégories déjà notées à l'occasion des inaptitudes à la gestation. Les auteurs distinguent habituellement d'une part les inaptitudes organiques consécutives à une atteinte de l'organe lui-même, l'ovaire, d'autre part les inaptitudes fonctionnelles consécutives à ce que la carence d'autres organes affecte la fonction d'un ovaire par ailleurs organiquement sain. Ces deux catégories recouvrent schématiquement celles que j'appelais mécaniques et hormonales dans le chapitre consacré aux inaptitudes à la gestation.

Sous-section troisième. Les inaptitudes organiques congénitales.

Le syndrome d’indifférenciation gonadique ou syndrome de Turner affecte, non seulement l’utérus, mais aussi les étages génitaux supérieurs et entraîne, en l’absence d’ovaires adultes, une anovulation radicale et définitive. Aboutit au même résultat, par défaut total d’activité ovarienne, une autre anomalie primaire congénitale connue sous le nom d’eunuchoïdisme féminin. Elle diffère du syndrome de Turner par l’indétermination de sa cause.

Sous-section quatrième. Les inaptitudes organiques acquises.

J’en viens maintenant aux inaptitudes acquises. Dans le syndrome de Stein-Leventhal, distinct de la dystrophie ovarienne commune à gros kystes, la zone corticale des ovaires s’épaissit et une bande de tissu scléreux finit par séparer en permanence les follicules de De Graaf de la surface, empêchant la ponte ovulaire et la formation du corps jaune. Le traitement chirurgical par résection cunéiforme des ovaires ne réussit pas toujours.

L’ablation chirurgicale de l’ovaire ou ovariectomie, stérilisante lorsqu’elle est bilatérale, se justifie d’abord en cas de tumeur maligne résistant à la chimiothérapie. Le diagnostic précoce du cancer de l’ovaire est souvent difficile. On nomme annexectomie cette ablation lorsqu'elle concerne aussi les trompes de Fallope et hystérectomie totale lorsqu'elle englobe 1'utérus et les annexes. Les cancers, même non ovariens, mais localisés en une autre zone de l’appareil génital, nécessitent souvent une hystérectomie totale précautionneuse. L’ovariectomie se justifie parfois aussi lorsque des kystes (notamment dermoïdes) susceptibles de complication maligne ou simplement douloureuse occupent un tel volume dans chaque ovaire que l’on ne peut procéder à leur résection séparée préservant la fonction ovarienne.

Bien qu’elle ne figure pas au nombre des affections tumorales ou inflammatoires, ce qui lui confère un caractère tout à fait particulier et rend son diagnostic difficile, l'endométriose, relativement fréquente néanmoins, consiste en une expansion anarchique du tissu endométrial, tunique interne de 1'utérus, vers les organes voisins, ovaires compris, qu'il colonise. Le tissu aberrant se comporte de manière cyclique comme s’il se trouvait encore dans l’utérus: il croît puis donne lieu à un flux menstruel. Le traitement médical, ordinairement efficace mais très long, consiste à supprimer la menstruation et donc l'ovulation par administration de progestatifs de synthèse dans l’attente de ce que les lésions s'atrophient spontanément. Je ne sais si les cas rebelles justifient une ovariectomie.

Sous-section cinquième. Les inaptitudes fonctionnelles.

Les sécrétions hormonales de l’hypophyse président notamment à la ponte ovulaire. La carence totale ou 1'hypofonctionnement de cette glande, lorsque l’affectent des lésions organiques (tumorales, infectieuses ou traumatiques), provoque donc une anovulation prolongée qui cède assez souvent à un traitement hormonal. Il n’en va pas de même de la ménopause précoce résultant d’une sénescence des ovaires. Comme il n'existe aucun traitement reconstitutif efficace, les médecins se bornent à combattre les troubles cliniques secondaires.

Mais les aménorrhées proviennent souvent aussi de troubles psychiques pour lesquels s’impose le traitement adéquat.

CHAPITRE TROISIEME. LA TECHNIQUE DITE DE FIVETE.

Il ne me reste plus, pour en finir avec ces considérations préliminaires indispensables, mais étrangères à ma science, qu’à décrire sommairement la technique de la fécondation en éprouvette suivie du transfert d'embryons, dont nous avons vu tout à 1'heure qu'elle a vocation à devenir sans doute à moyen terme, pour convenances psychologiques, 1'unique technique mise en oeuvre lors du recours à mère porteuse: la future adoptante privée de sa fonction de gestation fournira les gamètes femelles en cas de préservation de sa fonction d'ovulation ou s'adressera dans le cas contraire, pour cette fourniture, à une proche parente.

Section première. La collecte des ovocytes matures.

Sous-section première. La stimulation hormonale de l’ovulation.

Le caractère invasif de la collecte et la minutie qu’elle requiert, comme nous l’allons voir, expliquent le choix habituel d’une collecte multiple: le médecin, peu désireux de repartir à zéro en cas d'insuccès de la fécondation future, multiplie en une seule fois les chances de succès. La probabilité de réussite de l'induction en grossesse après transfert intra-utérin augmente en outre en raison directe du nombre d'embryons transférés.

Une stimulation médicamenteuse hormonale, analogue à celle qui sert à soigner les anovulations fonctionnelles, permet donc à la femme normalement ovulante de mener à maturation simultanée, sur deux ovaires, six à huit ovocytes en moyenne, chacun dans son follicule de De Graaf. Il s'agit dès lors d'éviter la perte de certains d'entre eux dans la cavité abdominale pendant leur mouvement vers le pavillon de chaque trompe de Fallope. Le médecin surveille donc par voie d'échographie la croissance des ovocytes. Un inconvénient demeure, irréductible en 1'état actuel: les ovocytes n'atteignent jamais au même instant le même degré de maturation.

Sous-section deuxième. La collecte des ovocytes.

Pratiquée le plus souvent sous anesthésie générale et justifiant une courte hospitalisation d'une durée maximale de quarante-huit heures, la collecte ne constitue pas un acte médical infime. Le médecin y procède, quelques heures avant l’ovulation spontanée, en s’aidant par coelioscopie ou laparoscopie. Il crée d'abord un pneumopéritoine en insufflant des gaz, au moyen d'un appareil idoine, dans l'abdomen de la patiente afin d'en soulever la paroi et d'écarter d'elle et les uns des autres les organes. Puis, par une brève incision de moins d’un centimètre pratiquée au niveau du nombril, il introduit à la fois le tube optique et l'outil de ponction consistant en une longue aiguille de deux millimètres de diamètre connectée à un flacon stérile lui-même relié à un aspirateur. Il procède alors à l’aspiration des ovocytes matures, l'un après l'autre dans son follicule, et d’un peu du liquide folliculaire.

Certains auteurs mentionnent une autre technique consistant à faire passer, sous contrôle échographique et sans anesthésie générale, l'aiguille d'aspiration au travers de la vessie. Je n’ai par contre rien lu au sujet d’une possible introduction de l’outil par les voies génitales naturelles, vagin, utérus, trompe de Fallope, jusqu'à l'ovaire. Peut-être y aurait-il danger, à cause de la nécessaire longueur de l’aiguille. Peut-être aussi l’absence de littérature à ce sujet provient-elle de ce que les stérilités féminines proviennent dans de très nombreux cas d’une occlusion des trompes de Fallope.

Section deuxième. La fécondation des ovules en éprouvette.

Cette tâche incombe non plus au médecin mais au biologiste.

Sous-section première. La préparation des gamètes.

Le temps étant compté, le laboratoire avoisine le plus souvent la salle d'opération. Le biologiste récupère aussitôt le flacon collecteur, en prélève le contenu, trie sous microscope les ovocytes viables et les place dans un milieu de culture où ils vont demeurer pendant cinq à six heures avant leur mise en contact avec les spermatozoïdes. L'homme a fourni son sperme, dans une pièce contiguë, par masturbation après une abstinence sexuelle de trois jours destinée à augmenter, même chez un sujet normalement fécond, la concentration des spermatozoïdes. Le biologiste traite ce sperme par lavage, environ deux heures avant sa mise en contact avec les ovocytes, afin d’obtenir une concentration moyenne de cent mille spermatozoïdes par millilitre..

Sous-section deuxième. La fécondation.

Puis le biologiste met en contact, dans une éprouvette ou une boite à compartiments, les gamètes mâles et femelles. Il place le récipient dans un incubateur qui maintient une température constante de 37 degrés centigrades. Au bout de vingt-quatre heures, si tout se passe bien, un ou plusieurs ovules sont fécondés et deviennent donc des zygotes, embryons unicellulaires. Le mécanisme de cette fécondation ne diffère en rien de ce qu'il serait, après coït, dans le tiers final de la trompe de Fallope: pénétration de l'ovule par le spermatozoïde, puis fusion des deux noyaux. Plus d’une journée après la conception du zygote commence, dans le milieu de culture, la division cellulaire, d'abord en deux, puis en quatre, puis en huit et ainsi de suite : l’on dénombre deux cellules au bout de trente-cinq heures, quatre entre quarante et soixante-trois heures, huit entre soixante-huit et quatre-vingt heures, seize entre quatre-vingt-quatre et cent douze heures.

Section troisième. Le transfert intra-utérin d'embryons.

Les embryons atteignent enfin un développement cellulaire rendant possible leur nidation. La décision de transfert intervient entre le stade de deux cellules et le stade de huit. Le médecin et ses patientes doivent dès lors choisir entre le transfert intra-utérin d’un seul embryon ou de plusieurs d’entre eux.

Sous-section première. La technique du transfert.

Le transfert intra-utérin incombe au médecin qui, après simple traitement sédatif mais en salle d’opération, dépose l’embryon unique ou chaque embryon l'un après l'autre et un faible volume de son milieu de culture au fond de l’utérus au moyen d'une sonde souple d’un millimètre de diamètre. Le médecin introduit cette sonde par les voies naturelles sous contrôle échographique ordinaire, la mère porteuse étant, par définition, pleinement féconde.

Sous-section deuxième. La conservation des embryons surnuméraires.

S’il est fait choix du transfert d’un seul embryon, le médecin fait conserver par un établissement spécialisé les embryons non transférés afin qu'ils puissent servir à d'autres tentatives en cas d'échec de la première. Le mode de conservation consiste en une congélation (qui interrompt sans inconvénient connu à ce jour le développement cellulaire) dans 1'azote liquide à la température négative de 196 degrés centigrades. Ce traitement pose le problème moral et juridique d'une limitation légale de la durée de conservation des embryons et du sort réservé à ceux demeurant inutilisés à l'issue de cette durée.

Sous-section troisième. Le risque des grossesses multiples.

S’il est fait choix du transfert multiple, celui-ci porte généralement sur trois embryons, ce qui accroît les chances d’au moins une nidation réussie. Le médecin soumet bien sûr du même coup la femme au risque de grossesses multiples. Il espère en somme qu'un seul des trois embryons transplantés survivra après élimination naturelle des deux autres, spontanément expulsés. Sans doute hésiterait-il à parier ainsi s'ils ne comptait recourir ensuite, en cas de démenti, à une réduction embryonnaire, appellation pudique d'un avortement limité aux embryons ayant réussi leur nidation mais excédant le nombre des naissances souhaitées, une seule le plus souvent. Certains auteurs croient pouvoir affirmer que la réduction embryonnaire ne constitue pas une interruption volontaire de la grossesse soumise aux règles des articles L 162-1 à L 162-13 du code de la santé publique, puisqu'aussi bien la grossesse, certes non interrompue, continue avec un embryon unique.

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