TABLE DES MATIERES

TITRE PREMIER. INDICATIONS ET TECHNIQUES DU RECOURS A MERE PORTEUSE.
CHAPITRE PREMIER. INDICATIONS DU RECOURS A MERE PORTEUSE.
Section première. Généralités sur le concept d'indication.
Section deuxième. L’inaptitude à la gestation.
- Sous-section première. Généralités sur les causes de cette inaptitude.
- Sous-section deuxième. Les causes mécaniques congénitales.
- Sous-section troisième. Les causes mécaniques acquises.
- Sous-section quatrième. Les causes hormonales.

CHAPITRE DEUXIEME. CONSEQUENCES, SUR LA DEMANDE, DES TECHNIQUES NOUVELLES.
Section première. Enoncé général du problème.
- Sous-section première. Nécessité en l’occurrence d’une conception sans contact sexuel.
- Sous-section deuxième. Enoncé sommaire des avancées techniques en matière d’assistance médicale à la procréation.
Section deuxième. Les revendications nouvelles des demanderesses de recours à mère porteuse.
- Sous-section première. Les convenances psychologiques de la future adoptante.
- Sous-section deuxième. Les obstacles actuels à la satisfaction de ces convenances.
Section troisième. L’inaptitude à l'ovulation.
- Sous-section première. Intérêt du problème.
- Sous-section deuxième. Résumé sommaire du mécanisme de l’ovulation.
- Sous-section troisième. Les inaptitudes organiques congénitales.
- Sous-section quatrième. Les inaptitudes organiques acquises.
- Sous-section cinquième. Les inaptitudes fonctionnelles.

CHAPITRE TROISIEME. LA TECHNIQUE DITE DE FIVETE.
Section première. La collecte des ovocytes matures.
- Sous-section première. La stimulation hormonale de l’ovulation.
- Sous-section deuxième. La collecte des ovocytes.
Section deuxième. La fécondation des ovules en éprouvette.
- Sous-section première. La préparation des gamètes.
- Sous-section deuxième. La fécondation.
Section troisième. Le transfert intra-utérin d'embryons.
- Sous-section première. La technique du transfert.
- Sous-section deuxième. La conservation des embryons surnuméraires.
- Sous-section troisième. Le risque des grossesses multiples.

TITRE DEUXIEME. DENOUEMENT JURIDIQUE IDEAL DU RECOURS A MERE PORTEUSE.
CHAPITRE PREMIER. L’ETABLISSEMENT DE LA PATERNITE NATURELLE OU ADULTERINE.
Section première. Le caractère anonyme de l'accouchement de la mère porteuse
- Sous-section première. Les textes favorisant l’anonymat maternel.
- Sous-section deuxième. Critique incidente des textes cités.
Section deuxième. La reconnaissance par son père de l'enfant issu de mère porteuse.
- Sous-section première. L’établissement de la paternité naturelle ou adultérine.
- Sous-section deuxième. La mauvaise astuce de la substitution de maternité.

CHAPITRE DEUXIEME. L’ADOPTION DE L’ENFANT PAR L’EPOUSE DU PERE.
Section première. Préambule au sujet de l’adoption.
- Sous-section première. Avantage décisif de l’adoption plénière.
- Sous-section deuxième. Textes régissant l’adoption plénière.
Section deuxième. Conditions requises pour l'adoption plénière.
Section troisième. La procédure judiciaire d'adoption plénière.
- Sous-section première. Finalité de l’intervention judiciaire.
- Sous-section deuxième. L’introduction de la demande.
- Sous-section troisième. L’instruction de la demande.
- Sous-section quatrième. Les débats et le jugement.
Section quatrième. Les voies de recours contre le jugement.
- Sous-section première. La tierce opposition.
- Sous-section deuxième. L’appel.
- Sous-section troisième. Le pourvoi en cassation.
Section cinquième. Les effets de la décision judiciaire d'adoption plénière.
- Sous-section première. La transcription sur le registre de l’état civil.
- Sous-section deuxième. Situation juridique nouvelle de l’adopté.

CHAPITRE TROISIEME. L’ADOPTION DE L’ENFANT PAR LA CONCUBINE DU PERE.
Section première. Les inconvénients de l’adoption plénière en cas de concubinage.
- Sous-section première. L’obligation d’une entremise administrative tant que l’enfant n’a pas deux ans.
- Sous-section deuxième. La rupture juridique du lien paternel.
Section deuxième. La solution de l’adoption simple.
- Sous-section première. Conséquences fâcheuses des dispositions communes aux deux sortes d’adoption.
- Sous-section deuxième. Conséquences heureuses ou peu gênantes des dispositions propres à l’adoption simple.
- Sous-section troisième. Conséquences fâcheuses des dispositions propres à l’adoption simple.

CHAPITRE QUATRIEME. CONSEQUENCES JURIDIQUES DU MANQUEMENT A LA MUTUELLE PROMESSE DE REMETTRE ET DE RECEVOIR LE NOUVEAU-NE.
Section première. Conséquences d’une rupture du contrat par la mère porteuse.
- Sous-section première. Quasi certitude d’une carence du père génétique.
- Sous-section deuxième. Forte probabilité d’une carence de l’éventuel mari de la mère porteuse.
Section deuxième. Conséquences d’une rupture du contrat par le père génétique.

TITRE TROISIEME. L’HOSTILITE DU LEGISLATEUR AUX RECOURS A MERES PORTEUSES.
CHAPITRE PREMIER. ENONCE DU PROBLEME.
Section première. Préambule.
Section deuxième. Les deux écoles principales.
- Sous-section première. L’amicale féministe.
- Sous-section deuxième. La hiérarchie catholique de stricte obédience pontificale.

CHAPITRE DEUXIEME. LES DISPOSITIONS REPRESSIVES.
Section première. La répression des délits de provocation et d’entremise.
- Sous-section première. Incriminations et peines principales encourues par les personnes physiques.
- Sous-section deuxième. Peines complémentaires encourues par les personnes physiques.
- Sous-section troisième. Peines applicables aux personnes morales.
Section deuxième. La répression des délits d’assistance médicale illicite.
- Sous-section première. Le délit principal d’assistance médicale illicite à la procréation.
- Sous-section deuxième. Le délit d’utilisation illicite de sperme.
- Sous-section troisième. Peine complémentaire encourue par les opérateurs hors la loi.
- Sous-section quatrième. Peines encourues par les personnes morales.

CHAPITRE TROISIEME. LIMITES DES DISPOSITIONS REPRESSIVES.
Section première. Impunité des mères porteuses et de leurs clients en tant qu’auteurs principaux.
- Sous-section première. Approche sommaire du problème.
- Sous-section deuxième. Licéité de l’abandon d’enfant.
- Sous-section troisième. Différence entre abandon et délaissement.
Section deuxième. Punissabilité des entremetteurs et de leurs complices.
- Sous-section première. La répression de l’entremise.
- Sous-section deuxième. Possibilité de poursuites pour complicité contre les clients des entremetteurs.
Section troisième. Punissabilité des opérateurs de l’assistance médicale à la procréation.
- Sous-section première. La répression de l’assistance médicale illicite.
- Sous-section deuxième. Stricte définition de la notion d’opérateur.
- Sous-section troisième. Difficultés relatives à la poursuite des personnes morales.
Section quatrième. Les tricheries accessibles aux mères porteuses et à leurs clients.
- Sous-section première. La tromperie relative au prétendu concubinage de la mère porteuse et de l’homme fournisseur de sperme.
- Sous-section deuxième. La tromperie relative à la prétendue stérilité de la mère porteuse.
- Sous-section troisième. Impossibilité d’obtenir par ces tromperies une assistance par utilisation d’ovules tiers.
Section cinquième. Appréciation des risques de poursuites pénales.
- Sous-section première. L’impunité consécutive à l’absence de victime.
- Sous-section deuxième. L’impunité consécutive au secret professionnel.

CHAPITRE QUATRIEME. LEGISLATION ET JURISPRUDENCE HOSTILES AUTRES QUE REPRESSIVES.
Section première. Les refus de prononcer l’adoption plénière.
- Sous-section première. Généralités.
- Sous-section deuxième. Les textes applicables.
- Sous-section troisième. Point faible de cette jurisprudence.
Section deuxième. Décisions judiciaires civiles et administratives concernant les associations d’entremise.
- Sous-section première. La jurisprudence civile.
- Sous-section deuxième. La jurisprudence administrative.

CHAPITRE CINQUIEME. CONCLUSION.
Section première. Critique générale du dogmatisme.
Section deuxième. La prétendue dignité de l’enfant.
Section troisième. Autres incohérences.