MONSIEUR  LE MAIRE FAIT LA POLICE.
T A B L E  D E S  M A T I E R E S

TITRE PREMIER. LES COMMUNES ET LA FONCTION DE POLICE.
CHAPITRE PREMIER. LE FOND DU PROBLEME.
Section première. Le problème de l’insécurité.
Section deuxième. Les deux sortes de police.
CHAPITRE DEUXIEME. LA POLICE ADMINISTRATIVE.
Section première. Spécificité de cette police.
Section deuxième. Le personnel municipal de police.
- Sous-section première. Généralités sur le statut de ces fonctionnaires.
- Sous-section deuxième. Modalités du recrutement.
- Sous-section troisième. Modalités des agréments.
- Sous-section quatrième. Les retraits et suspensions d’agrément.
- Sous-section cinquième. Le régime disciplinaire.
Section troisième. Le pouvoir de vérification de l’Etat sur les services de police municipale.
CHAPITRE TROISIEME. LA POLICE JUDICIAIRE.
Section première. Spécificité de cette police.
Section deuxième. Les maires et leurs adjoints.
Section troisième. Les agents de police municipale et les gardes champêtres.
CHAPITRE QUATRIEME  EXERCICE SIMULTANE DES DEUX SORTES DE POLICE.
Section première. Modalités d’une interdiction singulière.
Section deuxième. Situation particulière de la police municipale.

TITRE DEUXIEME . POSSIBILITES MUNICIPALES EN MATIERE DE POLICE ADMINISTRATIVE.
CHAPITRE PREMIER. ETENDUE ET EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE.
Section première. Préambule.
Section deuxième. Etendue des pouvoirs de police du maire.
- Sous-section première. La police dite municipale ne concernant pas directement l’ordre
public.
- Sous-section deuxième. La police dite municipale concernant directement l’ordre public.
- Sous section troisième. La police autre que strictement municipale.
Section troisième. Le régime de la police d’Etat.
- Sous-section première. Les textes applicables.
- Sous-section deuxième. Commentaire de ces textes.
Section quatrième. Pouvoirs de police du préfet.
Section cinquième. Utilisation commune et coordination de diverses forces de police.
- Sous-section première. Utilisation en commun des forces municipales de plusieurs
communes.
- Sous-section deuxième. Coordination des forces municipales et étatiques.
- Sous-section troisième. Identification des agents de police municipale.
Section sixième. Etude de la convention type de coordination.
- Sous-section première. Généralités.
- Sous-section deuxième. Imprécision de la notion de maintien de l’ordre.
- Sous-section troisième. Incidences de la signature d’une convention de coordination sur les compétences municipales légales.
- Sous-section quatrième. Les modalités de la coordination.
- Sous-section cinquième. Conclusion.
Section septième. La responsabilité civile des communes.
- Sous-section première. Le droit commun de la responsabilité communale.
- Sous-section deuxième. Exceptions au droit commun dans la généralité des cas.
- Sous-section troisième. Responsabilité civile de l’Etat en cas de troubles graves à l’ordre
public.
Section huitième. Inconvénients de cet ensemble législatif.
CHAPITRE DEUXIEME. LES MOYENS NORMATIFS DE POLICE MUNICIPALE.
Section première. Le contrôle administratif des arrêtés municipaux..
- Sous-section première. Les recours du préfet.
- Sous-section deuxième. Les recours des personnes lésées.
Section deuxième. La jurisprudence de l’annulation pour excès de pouvoir.
- Sous-section première. Généralités sur cette jurisprudence.
- Sous-section deuxième. Respect des droits de 1'homme et des libertés fondamentales.
- Sous-section troisième. Non-empiétement sur les fonctions d'Etat.
- Sous-section quatrième. Respect des principes de spécificité et d'égalité.
Section troisième. Commentaires sur 1'efficacité des moyens normatifs.
CHAPITRE TROISIEME. LES ACTIVITES MATERIELLES DE POLICE MUNICIPALE.
Section première. Rôle du personnel municipal de police selon les textes légaux et
réglementaires.
- Sous-section première. Rôle des gardes champêtres.
- Sous-section deuxième. Rôle des agents de police municipale.
- Sous-section troisième. Commentaire de ces textes.
Section deuxième. Partage des activités matérielles entre l’Etat et la commune.
- Sous-section première. Textes régissant l’emploi par l’Etat de sa force publique.
- Sous-section deuxième. Caractère résiduel de la compétence municipale.
Section troisième. Port des armes par les personnels municipaux de police.
- Sous-section première. Textes généraux.
- Sous-section deuxième. Port des armes par les gardes champêtres.
- Sous-section troisième. Armes dont le port par les agents de police municipale est autorisé
- Sous-section quatrième. Missions armées des agents de police municipale.
- Sous-section cinquième. Commentaire des textes définissant les missions armées.
- Sous-section sixième. Procédure d’autorisation au port d’arme des agents de police municipale.
- Sous-section septième. Acquisition, détention et conservation des armes par la commune.
Section quatrième. Usage des armes mortifères par les personnels municipaux de police.
- Sous-section première. Textes de droit européen.
- Sous-section deuxième. Textes de droit interne.
- Sous-section troisième. Les circonstances justificatives de la légitime défense.
- Sous-section quatrième. Effets procéduraux pervers.
- Sous-section cinquième. Règles prudentielles imposées aux agents de police municipale.
Section cinquième. Réparation judiciaire des dommages occasionnés par les activités matérielles de police municipale.
- Sous-section première. La constitution de partie civile devant une juridiction répressive.
- Sous-section deuxième. La mise en jeu de la responsabilité civile communale.
CHAPITRE QUATRIEME. LES GRANDS RASSEMBLEMENTS.
Section première. Généralités sur les grands rassemblements.
- Sous-section première. Attributions municipales de police en matière de rassemblements.
- Sous-section deuxième. Différences entre les trois sortes de rassemblements.
Section deuxième. Les réunions publiques.
- Sous-section première. Le droit positif des réunions publiques.
- Sous-section deuxième. Commentaire de ces textes.
Section troisième. Les manifestations sur la voie publique.
- Sous-section première. Le droit positif des manifestations sur la voie publique.
- Sous-section deuxième. Commentaire de ces textes.
Section quatrième. Les attroupements.
- Sous-section première. Le droit positif des attroupements.
- Sous-section deuxième. Commentaire de ces textes.
- Sous-section troisième. Rapports entre le maire et les personnels de maintien de l'ordre.
CHAPITRE CINQUIEME. CONCLUSION DE CE TITRE ET ANNONCE DU SUIVANT.
Section première. Conclusion de ce titre.
Section deuxième. Présentation du prochain titre.

TITRE TROISIEME. POSSIBILITES MUNICIPALES EN MATIERE DE POLICE JUDICIAIRE.
CHAPITRE PREMIER. CONSIDERATIONS GENERALES.
Section première. Présentation du titre troisième.
Section deuxième. Approche du problème.
CHAPITRE DEUXIEME. DISPOSITIONS REPRESSIVES.
Section première. Quelques notions générales.
Section deuxième. Principales infractions commises en attroupement.
- Sous-section première. Infractions contre les personnes.
- Sous-section deuxième. Infractions contre les biens, par appropriation.
- Sous-section troisième. Infractions contre les biens, par vandalisme.
- Sous-section quatrième. Infractions contre l'autorité de l'Etat.
Section troisième. La punissabilité des mineurs.
- Sous-section première. Priorité donnée à l’assistance éducative.
- Sous-section deuxième. Régime de l’atténuation de la peine.
Section quatrième. Réflexion sur ces textes.
CHAPITRE TROISIEME. POUVOIRS GENERAUX DE POLICE JUDICIAIRE DES ELUS ET FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX.
Section première. Généralités sur la police judiciaire.
Section deuxième. Les maires et leurs adjoints.
- Sous-section première. Textes concernant les officiers de police judiciaire.
- Sous-section deuxième. Commentaires sur les préséances entre officiers de police judiciaire.
- Sous-section troisième. Exclusion des adjoints spéciaux.
- Sous-section quatrième. Commentaires sur les droits et servitudes respectifs des élus municipaux et des militaires ou fonctionnaires.
Section troisième. Les agents de police municipale.
- Sous-section première. Textes concernant les vrais agents de police judiciaire.
- Sous-section deuxième. Textes concernant les agents de police judiciaire adjoints.
- Sous-section troisième. Infériorité opérationnelle des agents de police judiciaire adjoints.
- Sous-section quatrième. Différences entre rapport et procès-verbal.
- Sous-section cinquième. Textes particuliers relatifs aux agents de police municipale.
Section quatrième. Les gardes champêtres.
- Sous-section première. Textes concernant les gardes champêtres.
- Sous-section deuxième. Commentaire de ces textes.
CHAPITRE QUATRIEME. POSSIBILITES MUNICIPALES EN MATIERE DE CONTROLES ET DE VERIFICATIONS D'IDENTITE.
Section première. Généralités sur les contrôles d’identité.
- Sous-section première. Circonstances rendant possible un contrôle d'identité.
- Sous-section deuxième. Personnes autorisées à procéder aux contrôles d'identité.
- Sous-section troisième. Les relevés d’identité autorisés aux agents de police municipale.
- Sous-section quatrième. Le cas particulier des contrôles dans les locaux professionnels.
Section deuxième. La rétention des personnes ne justifiant pas de leur identité.
- Sous-section première. Texte général relatif à la rétention.
- Sous-section deuxième. Textes relatifs au rôle des élus et fonctionnaires municipaux.
- Sous-section troisième. Commentaire des textes concernant les contrôles d’identité.
- Sous-section quatrième. Commentaire du texte concernant les relevés d’identité.
- Sous-section cinquième. Les incidents de contrôle, de conduite et de rétention.
Section troisième. La vérification d'identité.
- Sous-section première. Les dispositions générales.
- Sous-section deuxième. Problème de l’accession aux méthodes techniques d'investigation.
CHAPITRE  CINQUIEME.  POSSIBILITES MUNICIPALES EN MATIERE D'ENQIJETES DE FLAGRANCE.
Section première. Généralités sur les enquêtes de flagrance.
- Sous-section première. Définition de la flagrance.
- Sous-section deuxième. Avantages de la catégorie.
- Sous-section troisième. Plan du chapitre sur la flagrance dans le code de procédure pénale.
Section deuxième. Phase initiale de la procédure d'enquête.
- Sous-section première. Enumération des premières diligences.
- Sous-section deuxième. Les pouvoirs directionnels du procureur de la République.
- Sous-section troisième. Le problème particulier du dessaisissement.
- Sous-section quatrième.  Déboires et avantages du dessaisissement.
Section troisième. Les perquisitions et saisies.
- Sous-section première. Textes généraux relatifs aux perquisitions et saisies.
- Sous-section deuxième. Textes particuliers restrictifs ou extensifs.
- Sous-section troisième. Commentaires à l'intention des élus municipaux.
Section quatrième. Le recours aux personnes spécialement qualifiées.
- Sous-section première. Les situations de haute technicité.
- Sous-section deuxième. Les recherches d’alcoolémie.
Section cinquième. La garde à vue des suspects.
- Sous-section première. Généralités sur la garde à vue.
- Sous-section deuxième. La saisie à corps et la conduite des gens à garder à vue.
- Sous-section troisième. Le problème des patrouilles de citoyens.
- Sous-section quatrième. La durée de la garde à vue des suspects.
- Sous-section cinquième. Le formalisme de la garde à vue des suspects.
- Sous-section sixième. Le formalisme des auditions.
- Sous-section septième. L'aménagement et la surveillance des locaux de garde à vue.
Section sixième. L'audition des témoins.
CHAPITRE SIXIEME. POSSIBILITES MUNICIPALES EN MATIERE D'AUTRES ENQUETES ET REGLES DE LA GARDE A VUE DES MINEURS.
Section première. Les enquêtes en suite de décès à cause inconnue ou suspecte.
Section deuxième. Les enquêtes préliminaires.
- Sous-section première. Modalités de déclenchement d’une enquête préliminaire.
- Sous-section deuxième. Restrictions de pouvoirs en matière de perquisitions.
- Sous-section troisième. Restrictions de pouvoirs en d’autres matières.
- Sous-section quatrième. Commentaires à l’intention des maires et de leurs adjoints.
Section troisième. La garde à vue des mineurs.
- Sous-section première. Règles générales de la garde à vue des mineurs.
- Sous-section deuxième. Règles de garde à vue variables selon l'âge.
- Sous-section troisième. Commentaire de ces dispositions.
CHAPITRE SEPTIEME. CONCLUSIONS DE BON SENS.
Section première. Plaidoyer en faveur d'une police judiciaire municipale.
- Sous-section première. L’argument de commodité.
- Sous-section deuxième. L’argument de légitimité.
Section deuxième. Les mauvais prétextes de la carence municipale.
- Sous-section première. Le prétexte d’inaptitude opérationnelle.
- Sous-section deuxième. Le prétexte du manque de temps.
Section troisième. Les nobles raisons de la carence municipale.
- Sous-section première. L’inconvénient de la subordination opérationnelle.
- Sous-section deuxième. Le risque d’un conflit sur la politique pénale.
Section quatrième. Epilogue optimiste.
- Sous-section première. Le bon usage de la presse locale.
- Sous-section deuxième. L’arrangement final.