Les modalités du recrutement, de l’affectation aux fonctions et de la carrière des juges de l’ordre judiciaire influent significativement sur l’usage que font ces magistrats de l’indépendance à eux conférée par la constitution de la république et par leur statut.
Rudiments d’économie, juste assez pour pouffer de rire en écoutant certains discours.
L’emploi par les théoriciens de graphiques, d’équations et d’un vocabulaire hermétique rend souvent rebutant pour les profanes l’abord de la science économique. Peut-on allier vulgarisation et rigueur ? C’est ce qu’a tenté de réussir l’auteur de cette étude.
Les maires disposent, en leur qualité, de pouvoirs de police administrative, dite en l’occurrence municipale, et de pouvoirs de police judiciaire, puisqu’ils en sont des officiers. L’auteur se propose de décrire la consistance de ces pouvoirs, de rechercher s’ils sont réels ou théoriques et de suggérer des solutions de bon sens.
Une véritable querelle, surgie au début des années quatre-vingt-dix à propos de cette catégorie marginale d’assistance médicale à la procréation, aboutit à la législation prohibitive et répressive de juillet 1994. Les années écoulées rendent désormais possible, à ce sujet, une étude juridique sereine.
La légalisation, sous certaines conditions, de l’avortement par
la loi du 17 janvier 1975 puis la répression, par la loi du 27 janvier
1993, des actions contestataires menées sur place fournissent, avec
le recul du temps, l’occasion d’une étude exemplaire de la dérive
idéologique du droit.